En 2022, les ménages dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 28 150 euros (revenu imposable 2021 sur revenu 2021) en pourcentage du revenu du ménage seront totalement exonérés de taxe d’habitation sur leur résidence principale. Pour un couple avec deux enfants, le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 57 340 euros pour bénéficier de la suppression de la taxe d’habitation cette année.
Qui devra payer la taxe d’habitation en 2022 ?
En théorie, la taxe d’habitation est la taxe de séjour due par les résidents des appartements au 1er janvier de l’année civile. Cependant, la réforme de la taxe d’habitation a été mise en place en 2018, et la taxe d’habitation a été progressivement supprimée à partir de cette date.
Cela signifie qu’après 2020, 80% de ceux qui sont assujettis à la taxe d’habitation dans leur pays d’origine en seront exonérés. Pour les 20 % de ménages assujettis à la taxe d’habitation principale, la réduction 2021 était de 30 %. Il sera porté à 65 % en 2022 et bénéficiera dans un premier temps à 80 % des ménages aux revenus les plus modestes exonérés de taxe de séjour dans leur lieu de résidence principale à partir de 2020.
À noter que la taxe d’habitation du lieu de résidence principale est exonérée de cette réforme. À quand la fin de la taxe d’habitation ? En 2023, cinq ans après la mise en place de la réforme de la taxe d’habitation, les ménages n’auront plus à payer de taxe d’habitation dans leur pays d’origine. Alors même si la taxe locale sur les résidences secondaires est toujours en vigueur, on peut parler de suppression de la taxe d’habitation sur cette taxe.
Fin de la taxe d’habitation : c’est pour quand ?
En 2023, cinq ans après la mise en place de la réforme de la taxe d’habitation, les ménages n’auront plus à payer de taxe d’habitation dans leur commune d’origine. Alors même si la taxe locale sur les résidences secondaires est toujours en vigueur, on peut parler de suppression de la taxe d’habitation sur cette taxe.
Qui sera exonéré de la taxe d’habitation en 2022 ?
Pour 2022, les ménages imposables dont le revenu fiscal de référence pour 2021 (avis d’imposition 2021) n’excède pas un certain montant ne seront pas assujettis au paiement de la taxe d’habitation. Toutefois, afin d’éviter l’effet dit de seuil et d’exclure les personnes dont les revenus sont légèrement supérieurs au plafond applicable des bénéfices directs de cette réforme, une exonération partielle échelonnée de 65 % à 100 % sera instaurée. Ainsi, si vos revenus se situent dans la deuxième colonne du tableau ci-dessous, vous êtes exonéré de certaines taxes d’habitation.
| Nombre de part(s) | Revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour être totalement exonéré de taxe d’habitation en 2022 | REVENU FISCAL DE RÉFÉRENCE À NE PAS DÉPASSER POUR ÊTRE PARTIELLEMENT EXONÉRÉ DE TAXE D’HABITATION EN 2022 |
|---|---|---|
| 1 | 28 150 € | 29 192 € |
| 1,5 | 36 490 € | 38 053 € |
| 2 | 44 830 € | 46 914 € |
| 2,5 | 51 085 € | 53 169 € |
| 3 | 57 340 € | 59 424 € |
| 3,5 | 63 595 € | 65 679 € |
Quand faut-il payer la taxe d’habitation ?
Si vous continuez à être assujetti à la taxe de séjour dans votre lieu de résidence principale, si vous avez opté pour le paiement non-électronique et que vous n’avez pas opté pour le paiement mensuel de la taxe de séjour, la date limite de paiement de la taxe de séjour est le 15 novembre 2022. Si vous décidez de payer vos impôts en ligne sur www.impots.gouv.fr ou via l’application dédiée, vous avez jusqu’au 21 novembre 2022. Veuillez garder ces dates à l’esprit, car les retards de paiement entraîneront une augmentation de 10 % de votre impôt à payer.
Le montant évalué de la taxe d’habitation sera publié en ligne sur la page spéciale pour les contribuables à partir de fin septembre 2022 pour ceux qui n’ont pas payé mensuellement, et à partir du 19 octobre 2022 pour ceux qui n’ont pas payé. Si vous rencontrez des difficultés pour payer votre taxe d’habitation, vous pouvez vous adresser à l’administration fiscale pour demander une exonération de la pénalité de retard ou une réduction favorable.
Quand se fera le remboursement de la taxe d’habitation ?
En cas de trop-perçu, l’administration fiscale remboursera au contribuable le montant qu’il n’aurait pas dû payer au titre de la taxe d’habitation. La date de ce remboursement dépend des circonstances dans lesquelles se trouve le contribuable.
S’il est payé mensuellement et ajuste sa mensualité à la baisse, les éventuels débits effectués avant cet ajustement seront remboursés dans le mois suivant l’ajustement.
S’il a été payé mensuellement, mais n’a pas ajusté à la baisse le montant de sa mensualité, le remboursement sera effectué par remise émise par la DGFiP Finances Publiques.
Si vous résiliez votre abonnement mensuel avant le 30 juin, le prélèvement du cumul annuel sera remboursé dans le mois suivant la résiliation.
Comment la taxe d’habitation est-elle calculée ?
La taxe de séjour est calculée annuellement par l’administration fiscale. Le calcul de la taxe est basé sur le loyer cadastral du logement et de ses bâtiments annexes (garages, parkings, etc.) après déductions.
La valeur locative cadastrale de votre bien correspond au montant du loyer annuel théorique d’un appartement si vous décidez de le mettre en location. L’abattement est fonction de la composition du ménage et s’élève à 10 % du prix de location du bien si le ménage a deux personnes à charge et à 15 % supplémentaires s’il y a une troisième personne à charge. Les taux d’actualisation varient selon la municipalité.
Le deuxième facteur pris en compte dans ce calcul est le taux d’imposition fixé par la municipalité. Encore une fois, cela varie selon la communauté. Le calcul pour l’administration fiscale est le suivant : Loyer cadastral du logement x taux d’imposition choisi par la commune.
Comment payer la taxe d’habitation ?
Vous pouvez choisir parmi plusieurs méthodes de paiement.
- Le paiement en ligne sur le site www.impots.gouv.fr ou depuis l’application mobile Impots.gouv ;
- Le paiement en espèces dans votre centre d’impôt (dans une limite de 300 euros) ;
- Le prélèvement à l’échéance sur le site www.impots.gouv.fr ou via votre centre d’impôt (dans une limite de 1 000 euros) ;
- Par chèque à l’ordre du Trésor public, en y joignant votre coupon d’avis d’imposition (dans une limite de 1 000 euros) ;
- Par Titre Interbancaire de Paiement SEPA, en ajoutant l’encart dédié situé sur votre avis d’imposition, et votre RIB (dans une limite de 1 000 euros) ;
- Par virement bancaire, en indiquant la référence de votre avis d’imposition (dans une limite de 1 000 euros).
Quand doit-on payer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ?
Les propriétaires de résidences secondaires doivent s’acquitter de la taxe d’habitation applicable à leur logement avant le 15 décembre 2022 (20 décembre si paiement en ligne sur impots.gouv.fr). Les résidences secondaires ne bénéficient pas de rabais ou de remises. La Taxe sur la vacance de logements (TLV), la Taxe sur la vacance des logements (THLV) et la redevance TV ne s’appliquent pas sur les résidences secondaires.